Le terme « réfugié » s'applique à toute personne qui (...) craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays (...)
Convention de Genève, 28 juillet 1951
En France, le statut de réfugié est accordé par l’OFPRA (office français de protection des réfugiés et apatride), sous le contrôle juridictionnel de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).
Pour pouvoir déposer une demande d’asile, vous devez d’abord vous rendre à la préfecture pour y déposer rapidement une demande d’admission au séjour au titre de l’asile. Cette démarche est obligatoire dès l’âge de 14 ans.
La France est le pays européens qui reçoit le plus de demandes d’asile (51 600 en 2010). Elle a accordé le statut de réfugiés à 10 340 personnes en 2010. Bien moins que l’Allemagne (12 055), et moins que le Royaume-Uni (12 510).
Quelques infos pour le 49 : Fin décembre 2009, on totalisait 290 demandeurs d’asile à Angers. Depuis, il semblerait que les demandes d’asile soient plus importantes : + 78% (contre 30% environ dans le reste de la France !) en un an !
Ces réfugiés arrivent surtout de la Corne de l’Afrique, à l’Est du pays. Ils viennent du Soudan, du Darfour, de Somalie, d’Erythrée ou encore du Pakistan. Les réfugiés soudanais sont les plus nombreux.
Des habitants se sont mobilisés pour venir en aide à ces réfugiés.
Une école a même été ouverte spécialement pour eux, à Bouchemaine, à la périphérie d’Angers.
Des bénévoles se relaient pour leur apprendre le français.
Aux Restos du cœur, 70% des repas sont distribués aux demandeurs d’asile.
Seulement voilà, l’hospitalité d’Angers, le dynamisme des associations locales, les demandeurs d’asile en ont entendu parler jusqu’en Afrique de l’Est.
Le dispositif départemental d’accueil repose sur 535 places d’hébergement. Il est complètement saturé.
La ville d’Angers a dépensé près d’un demi-million d’euros en 2009 pour offrir à ces exilés des repas, un toit.
En novembre 2009, le maire d’Angers, le socialiste Jean-Claude Antonini ne voulait pas d’“un nouveau Sangatte”.
Pour l’élu angevin, si la ville est submergée par ces réfugiés, c’est parce qu’il n’y a pas de “régulation régionale ”.
Près de 200 demandeurs d’asile ont vécu plusieurs mois dans des squatts, sur des matelas sommaires. D’autres étaient à l’hôtel. Des évacuations parfois violentes ont entrainé de nombreuses manifestations d'indignation sur Angers.
Une dizaine d’associations, regroupées dans un collectif migrants œuvrent pour aider ces immigrés. Parmi elles
*L'abri de la Providence a été fondé à Angers en 1933 : Une plateforme d’accueil incontournable pour les personnes sans domicile. L'Association participe par ses actions "à mettre ou à remettre debout les personnes en grande difficulté qu'elle accueille et accompagne quels que soient leur milieu, leur origine, leur religion... " Sept services, plus de 40 salariés et 2300 personnes reçues chaque année. Une antenne spécifique (créé en 2002) pour les demandeurs d’asile non domiciliés, isolés, mineurs ou en famille sur le département du Maine et Loire. Pour plus de renseignements, un site : http://www.abridelaprovidence.fr/
*France Terre d’Asile est une association dont le siège est à Paris (500 salariés, 25 sur Angers). Fondée en 1970, elle a pour but « d'aider toutes les personnes en situation de migration de droit, ainsi que les personnes ne bénéficiant pas du statut légal de réfugié ou d'apatride.
Cette association s’occupe notamment de fournir des cours de français, de mettre en lien les bénévoles et les réfugiés…
Plus d’infos sur leur site : http://www.france-terre-asile.org/qui-sommes-nous/presentation/lassociation
Lundi 3 mai 2009, la Coordination Française pour le Droit d'Asile (CFDA) a lancé un appel à mobilisation pour dénoncer les conditions d’accueil (ou de non-accueil ?) des demandeurs d’asile en France. L'appel à mobilisation a reçu de multiples échos dans différentes villes de France.
A Paris, Angers, Dijon, Orléans, Marseille, Rennes ou encore Montpellier, citoyens et associations se sont rassemblés devant les préfectures ou l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration pour demander un accueil décent pour les demandeurs d'asile. Dans la journée, différentes associations dont le CAAR (Comité d’Aide Aux Réfugiés) ont déposé des demandes de jugement en référé relatives à l'hébergement des demandeurs d'asile auprès des tribunaux administratifs. Dans toute la France, une centaine de référés a ainsi été déposée, pour demander à l'Etat qu'il assure un hébergement décent aux demandeurs d'asile tel qu'il en a l'obligation dans la loi.
Rappelons qu’en France, des centaines de demandeurs d’asile sont contraints de dormir dehors ou de squatter des bâtiments en dépit des obligations fixées par la directive européenne sur l’accueil et malgré les engagements du ministre de l’Immigration devant les parlementaires « de ne pas manquer à ses devoirs en matière d’asile ». Ces conditions de vie ont notamment pour conséquence une dégradation importante de l’accès aux soins et du suivi du traitement des personnes malades.
Début 2010, s’organisaient des manifestations pour exprimer la stupéfaction face aux multiples expulsions violentes.
Il est important de faire la différence entre les demandeurs d’asile, les réfugiés et les « sans-papier ». Les sans-papiers n’ont aucun droit légal pour être en France. Par conséquent, ils prennent quotidiennement le risque d’être « arrêtés » et envoyés en centre fermé avant d’être expulsés…
A propos du documentaire « point de fissure » :
On plonge avec malaise dans la construction d’un centre fermé à Steenokkerzeel (Belgique). Avec gros plan sur le béton, les grillages, les barbelés, on prend la réalité de ce qu’est un centre fermé. Pas de différence il me semble avec un centre carcéral. Les centres fermés ne sont officiellement pas des prisons, mais des lieux « où un étranger est détenu, mis à la disposition du gouvernement ou maintenu » selon les termes des Arrêtés Royaux qui en fixent les règles. (AR du 8 juin 2009, adoptés après l’annulation partielle par le Conseil d’Etat de celui du 2 août 2002.
Le film questionne aussi la participation indirecte : Et oui, des artisans acceptent de travailler à la construction du site. Quelle est leur degré de responsabilité ?
L’architecture tant externe (circulaire, tous les actes sont visibles en permanence) qu’interne (cellules individuelles) en fera le centre le plus clairement carcéral.
Ce film parle aussi des nombreuses révoltes contre l’enfermement et la répression des migrants. Depuis quelques mois, on assiste à des « mutineries » dans les centres de rétention de Belgique, d’Italie, et de France avec des incendies volontaires de cellules, des grèves de la faim (suite notamment à des coups portés sur autre réfugié), des évasions.
Le CRA de Vincennes a été reconstruit suite à un incendie en juin 2008 à la suite de 6 mois de révolte et déclenché par la mort d’un retenu par refus de soins. Le 21 février dernier a débuté une grève de la faim, suivie de tentatives d’incendie, de bagarre avec les policiers et manifestations dans la cour au cri de « liberté ». La grève de la faim s’est arrêtée rapidement, après 3 jours d’une mobilisation partielle et aucun écho dans la presse.
On assiste aux mêmes révoltes dans les CRA du Canet à Marseille et à Nîmes. Les expulsions sont parfois empêchées « in extremis » par l’intervention de militants.
De nombreux collectifs ont vu le jour ces dernières années. Ils se placent dans la perspective d’une lutte à long terme visant la régularisation de tous les sans-papiers.
*Collectif de soutien aux sans-papiers du 49 : Réunion tous les lundis à 18h30 à la Bourse du Travail, 14 place Imbach à Angers
*Le « 9ème collectif des sans-papiers » : Au sein du Collectif, on trouve 25 nationalités, ce qui dote la structure d’une richesse multiculturelle
Parallèlement, des militants se sont lancés dans une démarche de dé crédibilisation d’organismes qui participent plus ou moins discrètement à ce système :
Par exemple, La croix rouge est visée pour son activité auprès des policiers lors des expulsions : « En France, la Croix-Rouge participe avec discrétion à tous les charters d’expulsion mais il n’y a pas que dans les avions qu’elle est aux côtés des flics. En effet, dans toutes les évacuations de campements Roms ou de certains gros squatts elle est présente avec les forces de l’ordre. Son sigle est utilisé comme caution humanitaire et ses véhicules transportent les expulsés pour les éloigner des lieux d’où on les a chassés ou pour les emmener au commissariat.
La Croix-Rouge est également rémunérée pour travailler dans la zone d’attente de Roissy, une prison où sont enfermés hommes, femmes et enfants à qui l’accès au territoire français est refusé. Aucun témoignage ne peut en sortir, cela fait partie du contrat. Si un employé se risquait à déroger à cette règle il serait poursuivi en justice par la Croix rouge elle même, comme Anne de Loisy pour la publication de son livre « Bienvenue en France ». La Croix-rouge revendique les exercer dans la plus parfaite neutralité et en toute impartialité. La neutralité et l’impartialité, cela signifie que même si elle constate des « dysfonctionnements » lors d’une de ces missions d’enferment ou d’accompagnement d’un charter de déportation, la Croix-Rouge n’en fera pas part au public. Au mieux, elle rédigera un rapport aux autorités.
En contrepartie de ses missions d’assistance de la police dans les centres de rétention ou les avions, comme tout collaborateur, la Croix-Rouge est rémunérée. En plus de cette rémunération, elle se voit aussi distribuer des dons, la plupart de ses dons étant attribués par les gouvernements et la commission européenne.
Rappelons-nous le poids de la neutralité de la Croix-Rouge durant la 2ème guerre mondiale. L’organisme de charité pouvait exercer un droit de visite dans les camps de concentration. On sait aujourd’hui ce qui s’y est passé on peut donc s’interroger sur le rôle et l’utilité réelle de la Croix-Rouge. »
Extrait tiré du site de Claude Guillon : http://claudeguillon.internetdown.org/plan.php3
La directive « RETOUR » adoptée par le Parlement Européen :
Cette directive institutionnalise l’enfermement généralisé des étrangers, et les mesures prises par les Etats européens s’inscrivent dans cette même logique d’enfermement et de criminalisation des étrangers.
Ainsi en Italie, où depuis des années on décrète à chaque occasion l’"état d’urgence" au prétexte d’une menace d’invasion, le Conseil des ministres a décidé de doubler le nombre de centres de détention où sont placés les étrangers qu’on veut expulser. Les militaires ont rejoint la police et la gendarmerie dans ces CIE (centres d’identification et expulsion- ex CPT centres de permanence temporaire), où les associations n’ont qu’un accès très limité. Le Ministre de l’Intérieur Maroni a aussi exprimé l’intention du gouvernement de créer des centres fermés pour interner les demandeurs d’asile et de porter à 18 mois la durée de la détention, aujourd’hui limitée à 60 jours.
L’allongement des délais est également à l’ordre du jour en Espagne, où les témoignages dénonçant la violence policière sont récurrents, alors que les associations se voient refuser le droit d’accès aux centres fermés pour étrangers qu’elles réclament depuis longtemps.
En France, alors que les associations dénoncent les conséquences de la politique du chiffre menée par le gouvernement en matière d’éloignement, celui-ci veut mettre fin à la mission de défense des droits des étrangers et de témoignage assurée jusqu’ici par la Cimade dans les CRA. En réduisant cette mission à une mission d’information, en la transformant en un marché concurrentiel ouvert à des prestataires de services soumis à des obligations de neutralité et de confidentialité, il supprime de fait la possibilité de regard de la société civile sur ces lieux d’enfermement.
Les mises en garde des nombreuses voix qui se sont élevées contre la directive retour étaient fondées : au nom de la lutte contre l’immigration irrégulière, et au prétexte de répondre aux attentes de l’opinion publique, la détention est en train d’être érigée en système, dans le cadre d’une redoutable harmonisation européenne de l’enfermement des migrants.
Les associations alertent sur l’allongement des délais, la déshumanisation et l’opacité. Elles demandent de la transparence sur le fonctionnement des lieux d’internement administratif pour étrangers. Les camps d’étrangers sont l’épicentre de multiples atteintes aux droits fondamentaux.
A l’heure où l’Europe renforce ses dispositifs de contrôle et de détention les associations rassemblées dans le réseau Migreurop lancent une campagne pour exiger un droit de regard sur ces lieux de détention des étrangers en vue :
de faire connaître la réalité et les conditions de l’enfermement des étrangers dans ces centres,
de jouer un rôle d’alerte et de défense des étrangers détenus,
de témoigner sur les conséquences de cet enfermement et sur les situations conduisant aux violations des droits des migrants.
Alain BREVET, directeur au CAAR nous fait un calcul intéressant. Voici ses propos :
« Nous avons tous entendu M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, lors de l’expulsion d’afghans, rappeler que l’Etat va créer 1000 places d'hébergement pour demandeurs d’asile supplémentaires en 2010 et 2011, que les moyens pour assurer la tradition française de l’accueil de personnes persécutées dans leur pays sont en croissance…
Pour mesurer ses propos, je vous les compare ici avec d’autres chiffres, ceux du coût des expulsions précédées par les séjours en centre de rétention administrative (CRA).
Pour cela je me base sur les chiffres d’un rapport d’information du Sénat de 2009 et d’un rapport de la cour des comptes.
Ce rapport précise que le coût total par an de la rétention administrative en métropole, en incluant les dépenses d'investissement mais hors dépenses d'interpellation, d'éloignement et de justice, s'élève en 2008 à environ 190,5 millions d'euros, soit 5.500 € par retenu. Ramené au nombre d'éloignements forcés, il se monte à 13.220 € par retenu effectivement reconduit (9.180 € hors dépenses d'investissement).
Mes ces études vont plus loin. Elles ont le mérite, pour la première fois, d’évaluer le coût réel de la politique d’expulsion. En effet, les coûts de garde et d’escorte des centres de rétention sous la responsabilité de la police ne figurent nulle part et sont intégrés dans le budget général du ministère de l’intérieur. Pour estimer les sommes qui y sont consacrées, le sénateur Bernard Reymond les a évaluées en prenant pour base les coûts financiers de garde et d’escorte dans les centre de rétention gérés par la gendarmerie nationale qui apparaissent dans le budget du ministère de la Défense. Il montre ainsi que l’Etat consacre environ 394 millions d’euros à ce titre pour les centres de rétention (60 millions pour la gendarmerie et 334 pour la police nationale).
Il souligne que certains frais n’ont pas pu être évalués. En effet, ses estimations ne prennent pas en compte notamment les frais de fonctionnement des services et des préfectures, le coût des contentieux liés à la rétention administrative et aux reconduite à la frontière devant les tribunaux, pas plus que le temps consacré par la police aux interpellations, gardes à vue, etc. infligées aux étrangers.
Même sans prendre en compte ces coûts supplémentaires, la somme consacrée chaque année aux expulsions s’établit à 533 millions d’euros !
Ainsi, c’est plus d’un demi-milliard d’euros qui est affecté à cette politique chaque année. En les comparant au nombre de reconduites forcées réalisées chaque année (20.000 en 2008), on constate que chaque expulsion coûte près de 27.000 euros.
Pour information, une place en centre d’accueil pour demandeur d’asile dans le département des Hauts-de-Seine coûte 9.490 euros.
Le calcul est alors simple : avec 500.000.000 euros, l’Etat peut créer 10.000 places de demandeurs d’asile pour 5 ans, soit 10 fois plus que le chiffre annoncé fièrement par le ministre. Actuellement, d’après l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration, 13.000 unités familiales (ce nombre ne comporte que les adultes) attendent une place en centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA).
Lors des travaux de la commission des finances sur le budget de l’Etat 2010, au moment de l'audition d'Eric BESSON pour donner suite à l’enquête de la Cour des Comptes sur la gestion des centres de rétention administrative, Madame BRICQ, sénatrice de Seine-et-Marne a interpellé le ministre sur le coût de construction d’un centre de rétention administrative : le coût de construction du nouveau centre du Mesnil-Amelot est de 50 millions d’euros.
Le compte rendu d’audition précise :
"S'agissant notamment de la gendarmerie, elle a noté le coût élevé par retenu. C'est bien un coût par tête du nouveau centre qui serait de 180.000 euros. Elle l'explique, notamment, par la nécessité de construire, à côté du centre, un bâtiment pour héberger les escadrons de gendarmes mobiles. Cela suscite des interrogations chez elle, puisque la garde des CRA ne relève pas, en principe, des missions de gendarmes mobiles"
180.000 par tête, c’est 20 fois le coût annuel d’un demandeur d’asile mais il semble préférable de construire des casernes pour des gendarmes mobiles, réduit au gardiennage des étrangers plutôt que des CADA. Quelle gloire ! 50 millions, c’est exactement 116 fois le budget annuel du CADA du CAAR.
180.000 euros, c’est 493 euros par jour pendant un an soit un hébergement dans une chambre simple au Ritz. Ridicule comme rapprochement ?
Alors que le taux d’occupation des CADA, gérés par des associations, est de près de 99%, les centres de rétention géré par l’Etat sont loin d’une gestion optimisée (eu égard à la vocation de ces centres, je n’ose pas parler de performance…).
En effet, le rapport précise que :
"Sur le taux d'occupation des CRA, ce taux était au niveau national de 76 % en 2007, et 68 % en 2008. Il est exact de constater que, ponctuellement, comme à Nîmes très récemment, où vous vous êtes rendu, Monsieur le rapporteur, certains CRA connaissent des situations de sous-occupation temporaire. Si je prends un autre exemple, à Lille I, le taux d'occupation n'était que de 14 % en 2008 (…). Il ne sert que quelques jours dans l'année pour soulager Lille II, comme on dit, en période de forte occupation. Concernant le CRA de Nîmes, le taux d'occupation se situait à 33 % en 2008.
En règle générale, la légère baisse du taux d'occupation de 2008 par rapport à 2007 s'explique par des nouvelles conditions pécuniaires mises en œuvre pour les départs aidés, lesquels ont fortement progressé en 2008. Nous n'allons pas nous plaindre lorsque nous avons des retours volontaires mais, effectivement, cela fait baisser, du coup, le taux d'occupation. Il est de 64 % pour le premier trimestre de 2009. Les préfectures essaient également de plus en plus d'éviter le passage en CRA avant la reconduite des familles".
Des économies ou d’autres solutions que la construction de centres de rétention sont facile à imaginer pour transférer des sommes importantes vers la création de places CADA.
Lorsque l’on entend M. Besson préciser que la France est championne européenne de l’accueil de demandeurs d’asile (en chiffre brut, par habitant nous en accueillons deux fois moins que les pays scandinaves), il oublie de préciser que la France est probablement championne des demandeurs d’asile dormant dans la rue en attente de place en CADA. »
Ces propos nous montrent que la façon dont la société traite aujourd’hui les réfugiés n’est pas causée par un manque de moyen mais que cette question de moyen vient justifier la politique gouvernementale actuelle de repousser les étrangers hors de nos frontières.
Et pour finir sur une note positive, je vous rappelle la mise en place de la « journée sans immigrés » le 1er mars de chaque année :
La deuxième édition, en France, de la Journée sans immigrés a eu lieu, mardi 1er mars dernier, dans tout le pays. Objectif : commencer à changer le regard stigmatisant de la société sur l’immigré. « Par notre absence nous démontrerons la nécessité de notre présence », explique Karima Ibnou, adhérente du collectif 24H sans nous, en France.
« Le climat actuel, en France, est méprisable. L’immigré est le bouc émissaire, coupable de tous les maux de la France. Immigré = chômage, délinquance, déficit budgétaire ... Le collectif appelle les immigrés à se retirer de la vie économique et sociale du pays pendant toute la journée du 1er mars.
La date de l’événement n’a pas été choisie au hasard : le 1er mars correspond à l’anniversaire de l’entrée en vigueur du “code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile", plus connu sous le nom de code des étrangers. Cette loi, entrée en vigueur le 1er mars 2005, favorise une immigration choisie sur des critères économiques.
Certains syndicats appellent ses adhérents à soutenir ce collectif, notamment en portant le petit ruban jaune symbole de « la fierté d’être cette France diverse, belle et unie » et en signant l’appel en ligne sur www.la-journee-sans-immigres.org
Sur le même thème, le dernier Terra Eco a développé un dossier intitulé : « Immigrés, ce qu’ils rapportent à la France ». Le dossier donne des chiffres exactes pour donner des arguments contre les préjugés (par exemple « il y a de plus en plus d’immigrés en France »…) et le racisme. Moins de 5€ et autant d’arguments, n’hésitez pas ! (je peux aussi prêter mon exemplaire)
J'aurais pu terminer par cette superbe déclaration de notre grand (?) président Sarkozy : "J'abhore le racisme. Je crois dans la force et la richesse de la diversité", extrait de Témoignage.
Mais à bien y réfléchir, je préfère la sincérité de Mafalda :
"Le racisme est une chose que je ne peux pas comprendre ! Je trouve monstrueux de considérer qu'il y a des êtres qui sont inférieurs, simplement parce qu'ils ne sont pas comme nous. Ils ont déjà ce handicap !"
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